Tribunal d instance le havre

Date de publication: 25.08.2019

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Confiscation du véhicule : Si le conducteur n'est pas titulaire de la carte-grise, les forces de l'ordre peuvent-elles confisquer le véhicule? Emmanuelle Teyssandier auditrice de justice. Marie-José Durand, épouse Laurent premier juge au tribunal de grande instance du Havre.

Alcool au volant : Comment se défendre devant le tribunal pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique? Bon à savoir : dans certains cas, la tutelle peut être décidée pour un mineur.

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Tribunal d'Instance du Havre

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A l'issue des débats, le juge d'instance approuve la conciliation, tranche le litige ou peut surseoir à statuer et renvoyer le procès à une date ultérieure.

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Comment se défendre devant le Tribunal en cas de conduite après usage de stupéfiants en récidive?

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Alcool au volant : Qu'est-ce que la mise en cellule de dgrisement dans les procdures d'alcool au volant. Marie-Hilda Gouineau substitut du procureur de la Rpublique prs le tribunal de grande instance de Paris, poste cr. Retrait de points : Quel dlai pour contester un retrait de points.

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